Informations · 03 / 06
Conditions de vente
### Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le Site par Glowly, entre le vendeur et tout client consommateur (« le Client »).
### Article 2 — Produits et origine
Les produits vendus sont expédiés depuis nos fournisseurs et partenaires logistiques, situés en France, dans l'Union européenne et/ou hors UE selon les références. Le Client est informé que certains délais de livraison peuvent être allongés en raison de l'expédition depuis l'étranger.
### Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur étant en franchise en base de TVA, les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (à adapter selon ta situation fiscale réelle).
### Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, avec remboursement intégral.
### Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Shopify Payments (carte bancaire et autres moyens proposés). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
### Article 6 — Livraison
- Délais indicatifs : 6 à 12 jours ouvrés en France, 6 à 15 jours ouvrés pour le reste de l'UE.
- Ces délais sont donnés à titre indicatif compte tenu de l'origine géographique des produits (dropshipping) et peuvent varier.
- En cas de dépassement de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, le Client peut demander l'annulation de la commande et le remboursement (art. L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation).
- Des frais de douane ou taxes à l'importation peuvent s'appliquer pour les livraisons hors UE ; ils sont à la charge du Client sauf mention contraire.
### Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception importante — produits cosmétiques descellés :
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Concrètement : un produit cosmétique dont l'emballage/film de protection a été ouvert ne peut plus être retourné, sauf s'il est resté scellé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
### Article 8 — Garanties légales
Tout produit bénéficie, indépendamment du droit de rétractation :
- de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties sont gratuites et s'exercent auprès du vendeur à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.
### Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, non conforme aux instructions figurant sur l'emballage.
### Article 10 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
### Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation (voir Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr